République démocratique du Congo
Cette page pays décrit brièvement les données que TJET a compilées sur les transitions de régime, les épisodes de conflits internes et les mécanismes de justice transitionnelle. Pour plus de détails sur les données incluses dans cette page, consultez la FAQ.
Pour la République démocratique du Congo, TJET a recueilli des informations sur : 14 amnisties entre 1972 et 2014 ; 76 procès nationaux débutant entre 1978 et 2020 ; quatre procès étrangers débutant entre 1998 et 2016 ; sept procès internationaux débutant entre 2006 et 2012 ; et une commission de vérité mandatée en 2002.
Sélectionnez un mécanisme de justice transitionnelle dans le tableau ci-dessous pour afficher une chronologie dans la figure.
Contexte du pays
Transition démocratique
Sur la base de données bien connues sur la démocratie, TJET enregistre une transition démocratique à partir de 2003.
Data up to 2024. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.
Conflit violent
Sur la base du Programme de données sur les conflits d'Uppsala, TJET enregistre 31 épisodes de conflits violents entre 1977 et 2024 (pendant 25 années civiles), impliquant 21 groupes d'opposition armés distincts luttant contre le gouvernement. 23 épisodes de conflit ont été internationalisés par l'implication d'acteurs étatiques extérieurs.
Données jusqu’en 2024. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions. Source: UCDP Dyadic Dataset version 25.1, https://ucdp.uu.se/downloads/index.html#dyadic.
Données sur la justice transitionnelle
En 2020, République démocratique du Congo se classe 4e sur 174 dans l’indice d’héritage de la violence de TJET. Pour une liste complète des classements des pays dans le temps, voir la page indice, et pour une explication de l’indice, voir la page Méthodes & FAQs.
Amnisties
La République démocratique du Congo a bénéficié de 14 amnisties entre 1972 et 2014. Deux ont été adoptées pendant un conflit armé interne en cours. Dix ont été adoptées après un conflit armé interne. Cinq ont fait partie d'un accord de paix. Cinq amnisties ont libéré des prisonniers politiques. Trois amnisties ont pardonné des violations des droits de la personne.
Données jusqu’en 2024. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.
Procès domestiques
TJET a compilé des données sur 76 poursuites nationales entre 1978 et 2020. Il s'agit de 28 poursuites ordinaires en matière de droits de la personne contre des agents de l'État, dans lesquelles 35 personnes ont été condamnées ; 39 poursuites contre des agents de l'État dans le cadre de conflits internes, dans lesquelles 30 personnes ont été condamnées ; 11 poursuites contre des membres de l'opposition dans le cadre de conflits internes, dans lesquelles 11 personnes ont été condamnées ; et une poursuite contre des agents de l'État ou des membres de l'opposition dans le cadre de l'opposition, dans laquelle une personne a été condamnée. Dans sept procès impliquant des agents de l'État de haut rang, cinq personnes ont été condamnées.
Cliquez sur les dossiers d’accusés pour obtenir des données sur les condamnations. Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.
Procès internationaux ou hybrides
Les ressortissants de la République démocratique du Congo ont fait l'objet de sept poursuites internationales entre 2006 et 2019, qui ont abouti à quatre condamnations. La République démocratique du Congo a été déférée à la CPI en 2004. Le Bureau du Procureur de la CPI a mené un examen préliminaire de la situation en République démocratique du Congo de 2004 à 2024. La première enquête sur une affaire spécifique a débuté en 2004. À partir de 2006, la CPI a émis sept mandats d'arrêt, dont six ont abouti à des comparutions devant le tribunal. Les procédures ont débuté dans cinq affaires entre 2009 et 2010.
Cliquez sur les dossiers d’accusés pour obtenir des données sur les condamnations. Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.
Procès étrangers
Des ressortissants de la République démocratique du Congo ont été accusés dans quatre poursuites étrangères en Belgique, en France, aux Pays-Bas et au Sénégal entre 1998 et 2016.
Cliquez sur les dossiers d’accusés pour obtenir des données sur les condamnations. Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.
Commissions de vérité
La République démocratique du Congo a mandaté une commission de vérité en 2002. La commission a achevé ses travaux en 2007. Elle a publié un rapport final, qui n'est pas accessible au public. Ce rapport contient des recommandations de réformes institutionnelles.
Données jusqu’en 2024. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.
Enquêtes de l’ONU
La République démocratique du Congo a fait l'objet de six enquêtes des Nations unies entre 1997 et 2021. Quatre enquêtes visaient à encourager les poursuites nationales.
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