Kenya


Cette page pays décrit brièvement les données que TJET a compilées sur les transitions de régime, les épisodes de conflits internes et les mécanismes de justice transitionnelle. Pour plus de détails sur les données incluses dans cette page, consultez la FAQ.

Pour le Kenya, TJET a recueilli des informations sur : neuf amnisties entre 1978 et 2015 ; 60 procès nationaux débutant entre 1982 et 2016 ; quatre procès internationaux débutant entre 2011 et 2015 ; une politique de réparation créée en 2013 ; une commission de vérité mandatée en 2008 ; et deux politiques de filtrage entre 2011 et 2013.

Sélectionnez un mécanisme de justice transitionnelle dans le tableau ci-dessous pour afficher une chronologie dans la figure.


Contexte du pays

Transition démocratique

Sur la base de données bien connues sur la démocratie, TJET enregistre une transition démocratique à partir de 2002.

Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.

Conflit violent

Sur la base du Programme de données sur les conflits d'Uppsala, TJET enregistre deux épisodes de conflits violents entre 1982 et 2020 (au cours de sept années civiles), impliquant deux groupes d'opposition armés distincts luttant contre le gouvernement. L'un des épisodes de conflit a été internationalisé par l'implication d'acteurs étatiques extérieurs.

Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions. Source: UCDP Dyadic Dataset version 23.1, https://ucdp.uu.se/downloads/index.html#dyadic.


Données sur la justice transitionnelle

En 2020, Kenya se classe 29e sur 174 dans l’indice d’héritage de la violence de TJET. Pour une liste complète des classements des pays dans le temps, voir la page indice, et pour une explication de l’indice, voir la page Méthodes & FAQs.


Amnisties

Le Kenya a bénéficié de neuf amnisties entre 1978 et 2015. Trois d'entre elles ont été adoptées pendant un conflit armé interne en cours. Une a été adoptée après un conflit armé interne. Trois amnisties ont permis de libérer des prisonniers politiques. Deux amnisties ont pardonné des violations des droits de la personne.

Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.


Procès domestiques

TJET a compilé des données sur 60 poursuites nationales entre 1982 et 2020. Il s'agit de quatre poursuites transitoires en matière de droits de la personne contre des agents de l'État, dans lesquelles une personne a été condamnée ; de 55 poursuites régulières en matière de droits de la personne contre des agents de l'État, dans lesquelles 36 personnes ont été condamnées ; et d'une poursuite contre des membres de l'opposition dans le cadre d'un conflit intra-étatique, dans laquelle une personne a été condamnée.

Cliquez sur les dossiers d’accusés pour obtenir des données sur les condamnations. Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.


Procès internationaux ou hybrides

Des ressortissants kenyans ont fait l'objet de trois poursuites internationales entre 2011 et 2015, qui n'ont abouti à aucune condamnation. Le Bureau du Procureur de la CPI a ouvert un examen préliminaire de la situation au Kenya en 2010. La première enquête sur une affaire spécifique a débuté en 2010. À partir de 2011, la CPI a délivré neuf mandats d'arrêt, dont sept ont donné lieu à des comparutions devant les tribunaux. Des procédures ont été engagées dans trois affaires entre 2013 et 2022.

Cliquez sur les dossiers d’accusés pour obtenir des données sur les condamnations. Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.


Politiques de réparation

Le Kenya a mis en place une politique de réparation en 2013. La TJET n'a trouvé aucune information sur le nombre total de bénéficiaires. Une politique de réparation prévoyait des avantages collectifs. La TJET n'a trouvé aucune preuve de la mise en œuvre.

Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.


Commissions de vérité

Le Kenya a mandaté une commission de la vérité en 2008. La commission a achevé ses travaux en 2013. Elle a publié un rapport final, qui est accessible au public. Ce rapport contient des recommandations en matière de poursuites, de réparations et de réformes institutionnelles.

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Politiques de filtrage

Le Kenya a mis en place deux politiques de filtrage à partir de 2011 ; la TJET n'a pas trouvé d'informations permettant de savoir si ou quand ces politiques ont pris fin. Ces politiques prévoyaient des sanctions fondées sur le comportement individuel antérieur.

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Enquêtes de l’ONU

Le Kenya a fait l'objet d'une enquête des Nations unies en 2008. L'une d'entre elles visait à encourager les poursuites nationales.

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