Mali


Cette page pays décrit brièvement les données que TJET a compilées sur les transitions de régime, les épisodes de conflits internes et les mécanismes de justice transitionnelle. Pour plus de détails sur les données incluses dans cette page, consultez la FAQ.

Pour le Mali, TJET a recueilli des informations sur : six amnisties entre 1977 et 2012 ; 14 procès nationaux débutant entre 1991 et 2018 ; deux procès internationaux débutant entre 2015 et 2018 ; et une commission de vérité mandatée en 2014.

Sélectionnez un mécanisme de justice transitionnelle dans le tableau ci-dessous pour afficher une chronologie dans la figure.


Contexte du pays

Transition démocratique

Sur la base de données bien connues sur la démocratie, TJET enregistre deux transitions démocratiques, l'une en 1992 et l'autre en 2014.

Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.

Conflit violent

Sur la base du Programme de données sur les conflits d'Uppsala, TJET enregistre 17 épisodes de conflits violents entre 1990 et 2020 (pendant 15 années civiles), impliquant 14 groupes d'opposition armés distincts luttant contre le gouvernement. Neuf épisodes de conflit ont été internationalisés par l'implication d'acteurs étatiques extérieurs.

Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions. Source: UCDP Dyadic Dataset version 23.1, https://ucdp.uu.se/downloads/index.html#dyadic.


Données sur la justice transitionnelle

En 2020, Mali se classe 35e sur 174 dans l’indice d’héritage de la violence de TJET. Pour une liste complète des classements des pays dans le temps, voir la page indice, et pour une explication de l’indice, voir la page Méthodes & FAQs.


Amnisties

Le Mali a connu six amnisties entre 1977 et 2012. L'une d'entre elles a eu lieu dans le cadre d'une transition démocratique. Deux ont été adoptées après un conflit armé interne. L'une d'entre elles s'inscrit dans le cadre d'un accord de paix. Deux amnisties ont libéré des prisonniers politiques. Quatre amnisties ont pardonné des violations des droits de la personne.

Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.


Procès domestiques

TJET a compilé des données sur 14 poursuites nationales entre 1991 et 2018. Il s'agit d'une poursuite transitoire en matière de droits de la personne contre des agents de l'État, dans laquelle deux personnes ont été condamnées ; de trois poursuites régulières en matière de droits de la personne contre des agents de l'État, dans lesquelles personne n'a été condamné ; de quatre poursuites pour conflit interne contre des agents de l'État, dans lesquelles personne n'a été condamné ; de cinq poursuites pour conflit interne contre des membres de l'opposition, dans lesquelles quatre personnes ont été condamnées ; et d'une poursuite en matière d'opposition contre des agents de l'État ou des membres de l'opposition, dans laquelle personne n'a été condamné. Dans un procès impliquant des agents de l'État de haut rang, une personne a été condamnée.

Cliquez sur les dossiers d’accusés pour obtenir des données sur les condamnations. Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.


Procès internationaux ou hybrides

Des ressortissants maliens ont fait l'objet de deux poursuites internationales entre 2015 et 2018, qui ont abouti à une condamnation. Le Mali a été déféré à la CPI en 2012. Le Bureau du Procureur de la CPI a ouvert un examen préliminaire de la situation au Mali en 2012. La première enquête sur une affaire spécifique a débuté en 2013. À partir de 2015, la CPI a délivré deux mandats d'arrêt, dont deux ont donné lieu à des comparutions devant la Cour. Des procédures ont été engagées dans deux affaires entre 2016 et 2020.

Cliquez sur les dossiers d’accusés pour obtenir des données sur les condamnations. Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.


Commissions de vérité

Le Mali a mandaté une commission vérité en 2014. La commission a commencé ses opérations en 2015 ; TJET n'a trouvé aucune preuve d'achèvement.

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Enquêtes de l’ONU

Le Mali a fait l'objet de deux enquêtes de l'ONU entre 2013 et 2020. Deux enquêtes visaient à encourager les poursuites nationales.

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