Togo
Cette page pays décrit brièvement les données que TJET a compilées sur les transitions de régime, les épisodes de conflits internes et les mécanismes de justice transitionnelle. Pour plus de détails sur les données incluses dans cette page, consultez la FAQ.
Pour le Togo, TJET a recueilli des informations sur : six amnisties entre 1980 et 2005 ; quatre procès nationaux débutant entre 1986 et 2013 ; et une commission de vérité mandatée en 2009.
Sélectionnez un mécanisme de justice transitionnelle dans le tableau ci-dessous pour afficher une chronologie dans la figure.
Contexte du pays
Transition démocratique
TJET n'enregistre aucune transition démocratique au Togo entre 1970 et 2020.
Conflit violent
Sur la base du Programme de données sur les conflits d'Uppsala, TJET enregistre un épisode de conflit violent intra-étatique en 1986, impliquant un groupe d'opposition armé luttant contre le gouvernement.
Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions. Source: UCDP Dyadic Dataset version 23.1, https://ucdp.uu.se/downloads/index.html#dyadic.
Données sur la justice transitionnelle
En 2020, Togo se classe 90e sur 174 dans l’indice d’héritage de la violence de TJET. Pour une liste complète des classements des pays dans le temps, voir la page indice, et pour une explication de l’indice, voir la page Méthodes & FAQs.
Amnisties
Le Togo a bénéficié de six amnisties entre 1980 et 2005. Trois d'entre elles ont été adoptées après un conflit armé interne. Quatre amnisties ont libéré des prisonniers politiques. Une amnistie a pardonné des violations des droits de la personne.
Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.
Procès domestiques
TJET a compilé des données sur quatre poursuites nationales entre 1986 et 2013. Il s'agit de deux poursuites régulières en matière de droits de la personne contre des agents de l'État, dans lesquelles deux personnes ont été condamnées ; d'une poursuite pour conflit interne contre des membres de l'opposition, dans laquelle une personne a été condamnée ; et d'une poursuite en matière d'opposition contre des agents de l'État ou des membres de l'opposition, dans laquelle quatre personnes ont été condamnées.
Cliquez sur les dossiers d’accusés pour obtenir des données sur les condamnations. Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.
Commissions de vérité
Le Togo a mandaté une commission de vérité en 2009. La commission a achevé ses travaux en 2012. Elle a publié un rapport final, qui est accessible au public. Ce rapport contient des recommandations en matière de réparations et de réformes institutionnelles.
Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.
Enquêtes de l’ONU
Le Togo a fait l'objet de deux enquêtes des Nations unies entre 2000 et 2005. L'une d'entre elles visait à encourager les poursuites nationales.
Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.