Canada

Cette page pays décrit brièvement les données que TJET a compilées sur les transitions de régime, les épisodes de conflits internes et les mécanismes de justice transitionnelle. Pour plus de détails sur les données incluses dans cette page, consultez la FAQ.

Pour le Canada, TJET a recueilli des informations sur : 13 procès nationaux commencés entre 1995 et 2018 ; deux politiques de réparation créées entre 1998 et 2022 ; et une commission de vérité mandatée en 2007.

Sélectionnez un mécanisme de justice transitionnelle dans le tableau ci-dessous pour afficher une chronologie dans la figure.

Contexte du pays

Transition démocratique

TJET n'enregistre aucune transition démocratique au Canada entre 1970 et 2024.

Conflit violent

Sur la base du Programme de données sur les conflits d'Uppsala, TJET n'enregistre aucun épisode de conflit violent intra-étatique au Canada entre 1970 et 2024.

Données sur la justice transitionnelle

En 2020, Canada se classe 153e sur 174 dans l’indice d’héritage de la violence de TJET. Pour une liste complète des classements des pays dans le temps, voir la page indice, et pour une explication de l’indice, voir la page Méthodes & FAQs.

Procès domestiques

TJET a compilé des données sur 13 poursuites nationales entre 1995 et 2018. Il s'agit notamment de 13 poursuites régulières en matière de droits de la personne à l'encontre d'agents de l'État, dans lesquelles six personnes ont été condamnées.

Cliquez sur les dossiers d’accusés pour obtenir des données sur les condamnations. Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.

Politiques de réparation

Le Canada a mis en œuvre deux politiques de réparation entre 1998 et 2014. TJET n'a trouvé aucune information sur le nombre total de bénéficiaires. Deux politiques de réparation prévoyaient des prestations collectives. La TJET n'a trouvé de preuves sur la mise en œuvre que pour une seule politique de réparation.

Données jusqu’en 2024. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.

Commissions de vérité

Le Canada a mandaté une commission de vérité en 2007. La commission a achevé ses travaux en 2015. Elle a publié un rapport final, qui est accessible au public. Ce rapport contient des recommandations de réformes institutionnelles.