Brunéi
Cette page pays décrit brièvement les données que TJET a compilées sur les transitions de régime, les épisodes de conflits internes et les mécanismes de justice transitionnelle. Pour plus de détails sur les données incluses dans cette page, consultez la FAQ.
Pour Brunei, TJET a recueilli des informations sur : trois essais nationaux débutant entre 1998 et 2015.
Sélectionnez un mécanisme de justice transitionnelle dans le tableau ci-dessous pour afficher une chronologie dans la figure.
Contexte du pays
Transition démocratique
TJET n'enregistre aucune transition démocratique au Brunei entre 1970 et 2020.
Conflit violent
Sur la base du programme de données sur les conflits d'Uppsala, TJET n'enregistre aucun épisode de conflit violent intra-étatique au Brunei entre 1970 et 2020.
Données sur la justice transitionnelle
Procès domestiques
TJET a compilé des données sur trois poursuites nationales entre 1998 et 2015. Il s'agit notamment de trois poursuites régulières en matière de droits de la personne à l'encontre d'agents de l'État, dans le cadre desquelles une personne a été condamnée.
Cliquez sur les dossiers d’accusés pour obtenir des données sur les condamnations. Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.