Inde

Cette page pays décrit brièvement les données que TJET a compilées sur les transitions de régime, les épisodes de conflits internes et les mécanismes de justice transitionnelle. Pour plus de détails sur les données incluses dans cette page, consultez la FAQ.

Pour l'Inde, TJET a recueilli des informations sur : onze amnisties entre 1972 et 2010 ; 76 procès nationaux débutant entre 1972 et 2019 ; et une commission de vérité mandatée en 1977.

Sélectionnez un mécanisme de justice transitionnelle dans le tableau ci-dessous pour afficher une chronologie dans la figure.

Contexte du pays

Transition démocratique

TJET n'enregistre aucune transition démocratique en Inde entre 1970 et 2024.

Conflit violent

Sur la base du Programme de données sur les conflits d'Uppsala, TJET enregistre 40 épisodes de conflits violents entre 1970 et 2024 (pendant 48 années civiles), impliquant 24 groupes d'opposition armés distincts luttant contre le gouvernement.

Données jusqu’en 2024. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions. Source: UCDP Dyadic Dataset version 25.1, https://ucdp.uu.se/downloads/index.html#dyadic.

Données sur la justice transitionnelle

En 2020, Inde se classe 27e sur 174 dans l’indice d’héritage de la violence de TJET. Pour une liste complète des classements des pays dans le temps, voir la page indice, et pour une explication de l’indice, voir la page Méthodes & FAQs.

Amnisties

L'Inde a bénéficié de onze amnisties entre 1972 et 2010. Cinq ont été adoptées pendant un conflit armé interne en cours. Cinq ont été adoptées après un conflit armé interne. Trois ont fait partie d'un accord de paix. Quatre amnisties ont permis de libérer des prisonniers politiques. Deux amnisties ont pardonné des violations des droits de la personne.

Données jusqu’en 2024. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.

Procès domestiques

TJET a compilé des données sur 76 poursuites nationales entre 1972 et 2019. Il s'agit de 53 poursuites régulières en matière de droits de la personne contre des agents de l'État, au cours desquelles 60 personnes ont été condamnées ; de 20 poursuites contre des agents de l'État dans le cadre de conflits internes, au cours desquelles 17 personnes ont été condamnées ; et de trois poursuites contre des membres de l'opposition dans le cadre de conflits internes, au cours desquelles trois personnes ont été condamnées. Dans un procès impliquant des agents de l'État de haut rang, une personne a été condamnée.

Cliquez sur les dossiers d’accusés pour obtenir des données sur les condamnations. Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.

Commissions de vérité

L'Inde a mandaté une commission de la vérité en 1977. La commission a achevé ses travaux en 1978. Elle a publié un rapport final, qui est accessible au public.