Bosnie-Herzégovine
Cette page pays décrit brièvement les données que TJET a compilées sur les transitions de régime, les épisodes de conflits internes et les mécanismes de justice transitionnelle. Pour plus de détails sur les données incluses dans cette page, consultez la FAQ.
Pour la Bosnie-Herzégovine, TJET a recueilli des informations sur : quatre amnisties entre 1996 et 1998 ; 276 procès nationaux débutant entre 1993 et 2020 ; douze procès étrangers débutant entre 1994 et 2010 ; 55 procès internationaux débutant entre 1994 et 2006 ; une politique de réparation créée en 1995 ; une commission de vérité mandatée en 2003 ; et une politique de vérification des antécédents débutant en 1995.
Sélectionnez un mécanisme de justice transitionnelle dans le tableau ci-dessous pour afficher une chronologie dans la figure.
Contexte du pays
Transition démocratique
Sur la base de données bien connues sur la démocratie, TJET enregistre une transition démocratique à partir de 1996.
Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.
Conflit violent
Sur la base du Programme de données sur les conflits d'Uppsala, TJET enregistre cinq épisodes de conflits violents internes entre 1992 et 1995, impliquant cinq groupes d'opposition armés distincts luttant contre le gouvernement. Quatre épisodes de conflit ont été internationalisés par l'implication d'acteurs étatiques extérieurs.
Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions. Source: UCDP Dyadic Dataset version 23.1, https://ucdp.uu.se/downloads/index.html#dyadic.
Données sur la justice transitionnelle
En 2020, Bosnie-Herzégovine se classe 121e sur 174 dans l’indice d’héritage de la violence de TJET. Pour une liste complète des classements des pays dans le temps, voir la page indice, et pour une explication de l’indice, voir la page Méthodes & FAQs.
Amnisties
La Bosnie-Herzégovine a bénéficié de quatre amnisties entre 1996 et 1998. Deux d'entre elles ont eu lieu dans le contexte de la transition démocratique. Quatre ont été adoptées après un conflit armé interne. Quatre ont fait partie d'un accord de paix. Deux amnisties ont permis de libérer des prisonniers politiques. Une amnistie a pardonné des violations des droits de la personne.
Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.
Procès domestiques
TJET a compilé des données sur 276 poursuites nationales entre 1993 et 2020. Il s'agit de 56 poursuites d'agents de l'État dans le cadre de la transition en matière de droits de la personne, dans lesquelles 60 personnes ont été condamnées ; de 57 poursuites d'agents de l'État dans le cadre de conflits internes, dans lesquelles 61 personnes ont été condamnées ; et de 219 poursuites de membres de l'opposition dans le cadre de conflits internes, dans lesquelles 237 personnes ont été condamnées. Dans onze procès impliquant des agents de l'État de haut rang, six personnes ont été condamnées.
TJET considère la Chambre des crimes de guerre de la Cour de Bosnie-Herzégovine (Section I) comme un tribunal national et non comme un tribunal hybride. Bien que cette division ait compté du personnel international lorsqu'elle a commencé ses activités en 2005, celui-ci a été progressivement supprimé en 2012.
Cliquez sur les dossiers d’accusés pour obtenir des données sur les condamnations. Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.
Procès internationaux ou hybrides
Les ressortissants de Bosnie-Herzégovine ont fait l'objet de 54 poursuites internationales entre 1994 et 2017, qui ont abouti à 77 condamnations.
Cliquez sur les dossiers d’accusés pour obtenir des données sur les condamnations. Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.
Procès étrangers
Des ressortissants de Bosnie-Herzégovine ont été accusés dans douze poursuites judiciaires à l'étranger en Autriche, en Croatie, au Danemark, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Serbie, en Suède et en Suisse entre 1994 et 2013.
Cliquez sur les dossiers d’accusés pour obtenir des données sur les condamnations. Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.
Politiques de réparation
La Bosnie-Herzégovine a mis en œuvre une politique de réparation entre 1995 et 2003. Selon les informations disponibles, il y a eu un total de 255 000 bénéficiaires individuels. Une politique de réparation a fourni des prestations collectives.
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Commissions de vérité
La Bosnie-Herzégovine a mandaté une commission de vérité en 2003. La commission a achevé ses travaux en 2004. Elle a publié un rapport final, qui est accessible au public. Ce rapport contient des recommandations en matière de poursuites, de réparations et de réformes institutionnelles.
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Politiques de filtrage
La Bosnie-Herzégovine a appliqué une politique de filtrage entre 1995 et 2007. Cette politique prévoyait des sanctions fondées sur le comportement individuel antérieur. Une politique prévoyait à la fois des licenciements de l'emploi actuel et des interdictions d'exercer de futures fonctions. Une politique visait à déclassifier les dossiers des anciens agents de la sécurité de l'État.
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