Croatie


Cette page pays décrit brièvement les données que TJET a compilées sur les transitions de régime, les épisodes de conflits internes et les mécanismes de justice transitionnelle. Pour plus de détails sur les données incluses dans cette page, consultez la FAQ.

Pour la Croatie, TJET a recueilli des informations sur : quatre amnisties entre 1992 et 1996 ; 183 procès nationaux débutant entre 1992 et 2020 ; un procès étranger débutant en 2010 ; sept procès internationaux débutant entre 1995 et 2004 ; et une politique de réparation créée en 2015.

Sélectionnez un mécanisme de justice transitionnelle dans le tableau ci-dessous pour afficher une chronologie dans la figure.


Contexte du pays

Transition démocratique

Sur la base de données bien connues sur la démocratie, TJET enregistre une transition démocratique à partir de 1999.

Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.

Conflit violent

Sur la base du Programme de données sur les conflits d'Uppsala, TJET enregistre trois épisodes de conflits violents entre 1992 et 1995 (au cours de trois années civiles), impliquant deux groupes d'opposition armés distincts luttant contre le gouvernement. Deux épisodes de conflit ont été internationalisés par l'implication d'acteurs étatiques extérieurs.

Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions. Source: UCDP Dyadic Dataset version 23.1, https://ucdp.uu.se/downloads/index.html#dyadic.


Données sur la justice transitionnelle

En 2020, Croatie se classe 149e sur 174 dans l’indice d’héritage de la violence de TJET. Pour une liste complète des classements des pays dans le temps, voir la page indice, et pour une explication de l’indice, voir la page Méthodes & FAQs.


Amnisties

La Croatie a connu quatre amnisties entre 1992 et 1996. L'une d'entre elles a eu lieu dans le contexte de la transition démocratique. Une amnistie a été prononcée pendant un conflit armé interne. Trois ont été adoptées après un conflit armé interne. L'une d'entre elles faisait partie d'un accord de paix.

Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.


Procès domestiques

TJET a compilé des données sur 183 poursuites nationales entre 1992 et 2020. Il s'agit de 29 poursuites transitoires en matière de droits de la personne contre des agents de l'État, dans lesquelles 41 personnes ont été condamnées ; six poursuites ordinaires en matière de droits de la personne contre des agents de l'État, dans lesquelles cinq personnes ont été condamnées ; 32 poursuites pour conflit interne contre des agents de l'État, dans lesquelles 49 personnes ont été condamnées ; 141 poursuites pour conflit interne contre des membres de l'opposition, dans lesquelles 334 personnes ont été condamnées ; et quatre poursuites en matière d'opposition contre des agents de l'État ou des membres de l'opposition, dans lesquelles trois personnes ont été condamnées. Dans quatre procès impliquant des agents de l'État de haut rang, trois personnes ont été condamnées.

Cliquez sur les dossiers d’accusés pour obtenir des données sur les condamnations. Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.


Procès internationaux ou hybrides

Les ressortissants croates ont fait l'objet de sept poursuites internationales entre 1995 et 2011, qui ont abouti à quatre condamnations.

Cliquez sur les dossiers d’accusés pour obtenir des données sur les condamnations. Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.


Procès étrangers

Des ressortissants croates ont été accusés dans le cadre d'une poursuite étrangère en Serbie à partir de 2010.

Cliquez sur les dossiers d’accusés pour obtenir des données sur les condamnations. Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.


Politiques de réparation

La Croatie a mis en œuvre une politique de réparation à partir de 2016. Selon les informations disponibles, il y a eu un total de 146 bénéficiaires individuels.

Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.


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