France
Cette page pays décrit brièvement les données que TJET a compilées sur les transitions de régime, les épisodes de conflits internes et les mécanismes de justice transitionnelle. Pour plus de détails sur les données incluses dans cette page, consultez la FAQ.
Pour la France, TJET a collecté des informations sur : sept amnisties entre 1974 et 1990 ; et 35 procès nationaux débutant entre 1990 et 2014.
Sélectionnez un mécanisme de justice transitionnelle dans le tableau ci-dessous pour afficher une chronologie dans la figure.
Contexte du pays
Transition démocratique
TJET n'enregistre aucune transition démocratique en France entre 1970 et 2020.
Conflit violent
Sur la base du programme de données sur les conflits d'Uppsala, TJET n'enregistre aucun épisode de conflit violent intra-étatique en France entre 1970 et 2020.
Données sur la justice transitionnelle
En 2020, France se classe 132e sur 174 dans l’indice d’héritage de la violence de TJET. Pour une liste complète des classements des pays dans le temps, voir la page indice, et pour une explication de l’indice, voir la page Méthodes & FAQs.
Amnisties
La France a connu sept amnisties entre 1974 et 1990. Trois d'entre elles ont été adoptées à la suite d'un conflit armé interne. L'une d'entre elles s'inscrivait dans le cadre d'un accord de paix. Une amnistie a permis de libérer des prisonniers politiques. Deux amnisties ont pardonné des violations des droits de la personne.
Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.
Procès domestiques
TJET a compilé des données sur 35 poursuites nationales entre 1990 et 2019. Il s'agit notamment de 35 poursuites régulières en matière de droits de la personne contre des agents de l'État, dans le cadre desquelles 23 personnes ont été condamnées.
Cliquez sur les dossiers d’accusés pour obtenir des données sur les condamnations. Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.