Kosovo
Cette page pays décrit brièvement les données que TJET a compilées sur les transitions de régime, les épisodes de conflits internes et les mécanismes de justice transitionnelle. Pour plus de détails sur les données incluses dans cette page, consultez la FAQ.
Pour le Kosovo, TJET a recueilli des informations sur : deux amnisties entre 1999 et 2013 ; un procès à l'étranger débutant en 2011 ; 34 procès internationaux débutant entre 2008 et 2020 ; deux politiques de réparation créées entre 2011 et 2014 ; et une politique de filtrage débutant en 1999.
Sélectionnez un mécanisme de justice transitionnelle dans le tableau ci-dessous pour afficher une chronologie dans la figure.
Contexte du pays
Transition démocratique
Sur la base de données bien connues sur la démocratie, TJET enregistre une transition démocratique à partir de 2012.
Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.
Conflit violent
Sur la base du programme de données sur les conflits d'Uppsala, TJET n'enregistre aucun épisode de conflit violent intra-étatique au Kosovo entre 1970 et 2020.
Données sur la justice transitionnelle
En 2020, Kosovo se classe 127e sur 174 dans l’indice d’héritage de la violence de TJET. Pour une liste complète des classements des pays dans le temps, voir la page indice, et pour une explication de l’indice, voir la page Méthodes & FAQs.
Amnisties
Le Kosovo a bénéficié de deux amnisties entre 1999 et 2013. L'une a été adoptée après un conflit armé interne. L'autre faisait partie d'un accord de paix. Deux amnisties ont permis de libérer des prisonniers politiques.
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Procès internationaux ou hybrides
Les ressortissants du Kosovo ont fait l'objet de 34 poursuites internationales entre 2008 et 2020, qui ont abouti à 33 condamnations.
Cliquez sur les dossiers d’accusés pour obtenir des données sur les condamnations. Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.
Procès étrangers
Des ressortissants du Kosovo ont été accusés dans le cadre d'une poursuite étrangère en Serbie à partir de 2008.
Cliquez sur les dossiers d’accusés pour obtenir des données sur les condamnations. Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.
Politiques de réparation
Le Kosovo a mis en œuvre deux politiques de réparation à partir de 2012. Selon les informations disponibles, il y a eu un total de 1870 bénéficiaires individuels.
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Politiques de filtrage
Le Kosovo a appliqué deux politiques de filtrage entre 1999 et 2023. Ces politiques prévoyaient des sanctions fondées sur le comportement individuel antérieur. Deux d'entre elles prévoyaient l'interdiction d'exercer une fonction à l'avenir.
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