Lettonie


Cette page pays décrit brièvement les données que TJET a compilées sur les transitions de régime, les épisodes de conflits internes et les mécanismes de justice transitionnelle. Pour plus de détails sur les données incluses dans cette page, consultez la FAQ.

Pour la Lettonie, TJET a recueilli des informations sur : une amnistie en 1998 ; neuf procès nationaux débutant entre 1995 et 2009 ; une commission de vérité mandatée en 1998 ; et sept politiques de filtrage débutant entre 1991 et 2018.

Sélectionnez un mécanisme de justice transitionnelle dans le tableau ci-dessous pour afficher une chronologie dans la figure.


Contexte du pays

Transition démocratique

Sur la base de données bien connues sur la démocratie, TJET enregistre une transition démocratique à partir de 1991.

Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.

Conflit violent

Sur la base du programme de données sur les conflits d'Uppsala, TJET n'enregistre aucun épisode de conflit violent intra-étatique en Lettonie entre 1970 et 2020.


Données sur la justice transitionnelle

En 2020, Lettonie se classe 146e sur 174 dans l’indice d’héritage de la violence de TJET. Pour une liste complète des classements des pays dans le temps, voir la page indice, et pour une explication de l’indice, voir la page Méthodes & FAQs.


Amnisties

La Lettonie a connu une amnistie en 1998.

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Procès domestiques

TJET a compilé des données sur neuf poursuites nationales entre 1995 et 2009. Il s'agit de deux poursuites transitoires en matière de droits de la personne contre des agents de l'État, dans lesquelles une personne a été condamnée ; de sept poursuites ordinaires en matière de droits de la personne contre des agents de l'État, dans lesquelles sept personnes ont été condamnées ; et de deux poursuites en matière d'opposition contre des agents de l'État ou des membres de l'opposition, dans lesquelles une personne a été condamnée. Dans un procès impliquant des agents de l'État de haut rang, une personne a été condamnée.

Cliquez sur les dossiers d’accusés pour obtenir des données sur les condamnations. Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.


Commissions de vérité

La Lettonie a mandaté une commission de vérité en 1998. La commission a achevé ses travaux en 2005. Elle a publié un rapport final, qui est accessible au public.

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Politiques de filtrage

La Lettonie a mis en place sept politiques de filtrage à partir de 1991 ; deux d'entre elles ont pris fin en 2014. Trois politiques prévoyaient des licenciements de l'emploi actuel. Cinq politiques prévoyaient l'interdiction d'exercer une fonction future. Une politique visait à déclassifier les dossiers des anciens agents de la sécurité de l'État.

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