Pays-Bas
Cette page pays décrit brièvement les données que TJET a compilées sur les transitions de régime, les épisodes de conflits internes et les mécanismes de justice transitionnelle. Pour plus de détails sur les données incluses dans cette page, consultez la FAQ.
Pour les Pays-Bas, TJET a recueilli des informations sur : un procès national débutant en 2005 ; un procès étranger débutant en 2018 ; et une politique de réparation créée en 2021.
Sélectionnez un mécanisme de justice transitionnelle dans le tableau ci-dessous pour afficher une chronologie dans la figure.
Contexte du pays
Transition démocratique
TJET n'enregistre aucune transition démocratique aux Pays-Bas entre 1970 et 2024.
Conflit violent
Sur la base du Programme de données sur les conflits d'Uppsala, TJET n'enregistre aucun épisode de conflit violent intra-étatique aux Pays-Bas entre 1970 et 2024.
Données sur la justice transitionnelle
En 2020, Pays-Bas se classent 170e sur 174 dans l’indice d’héritage de la violence de TJET. Pour une liste complète des classements des pays dans le temps, voir la page indice, et pour une explication de l’indice, voir la page Méthodes & FAQs.
Procès domestiques
TJET a compilé des données sur une poursuite nationale entre 2005 et 2006. Il s'agit notamment d'une poursuite pour conflit intra-étatique contre des agents de l'État, dans le cadre de laquelle une personne a été condamnée.
Cliquez sur les dossiers d’accusés pour obtenir des données sur les condamnations. Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.
Procès étrangers
Des ressortissants néerlandais ont été mis en cause dans une poursuite étrangère aux Pays-Bas à partir de 2018.
Cliquez sur les dossiers d’accusés pour obtenir des données sur les condamnations. Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.
Politiques de réparation
Les Pays-Bas ont mis en œuvre une politique de réparation à partir de 2021. TJET n'a trouvé aucune information sur le nombre total de bénéficiaires. Une politique de réparation prévoyait des prestations collectives.
Données jusqu’en 2024. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.