Pologne
Cette page pays décrit brièvement les données que TJET a compilées sur les transitions de régime, les épisodes de conflits internes et les mécanismes de justice transitionnelle. Pour plus de détails sur les données incluses dans cette page, consultez la FAQ.
Pour la Pologne, le TJET a recueilli des informations sur : six amnisties entre 1983 et 1989 ; 19 procès nationaux débutant entre 1984 et 2019 ; et deux politiques de filtrage débutant entre 1992 et 1998.
Sélectionnez un mécanisme de justice transitionnelle dans le tableau ci-dessous pour afficher une chronologie dans la figure.
Contexte du pays
Transition démocratique
Sur la base de données bien connues sur la démocratie, TJET enregistre une transition démocratique à partir de 1989.
Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.
Conflit violent
Sur la base du programme de données sur les conflits d'Uppsala, TJET n'enregistre aucun épisode de conflit violent intra-étatique en Pologne entre 1970 et 2020.
Données sur la justice transitionnelle
En 2020, Pologne se classe 136e sur 174 dans l’indice d’héritage de la violence de TJET. Pour une liste complète des classements des pays dans le temps, voir la page indice, et pour une explication de l’indice, voir la page Méthodes & FAQs.
Amnisties
La Pologne a connu six amnisties entre 1983 et 1989. Deux d'entre elles ont eu lieu dans le contexte de la transition démocratique. Six amnisties ont permis de libérer des prisonniers politiques.
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Procès domestiques
TJET a compilé des données sur 19 poursuites nationales entre 1984 et 2019. Il s'agit de six poursuites transitoires en matière de droits de la personne contre des agents de l'État, dans lesquelles huit personnes ont été condamnées, et de 13 poursuites régulières en matière de droits de la personne contre des agents de l'État, dans lesquelles 13 personnes ont été condamnées. Dans quatre procès impliquant des agents de l'État de haut rang, trois personnes ont été condamnées.
Cliquez sur les dossiers d’accusés pour obtenir des données sur les condamnations. Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.
Politiques de filtrage
La Pologne a mis en œuvre trois politiques de filtrage à partir de 1992 ; deux d'entre elles ont pris fin en 2007. Trois politiques visaient à déclassifier les dossiers d'anciens agents de sécurité de l'État. Deux politiques prévoyaient des conséquences juridiques en cas de non-divulgation d'activités antérieures pertinentes.
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