Saint-Marin


Cette page pays décrit brièvement les données que TJET a compilées sur les transitions de régime, les épisodes de conflits internes et les mécanismes de justice transitionnelle. Pour plus de détails sur les données incluses dans cette page, consultez la FAQ.

Pour Saint-Marin, TJET a recueilli des informations sur : un procès national qui a débuté en 2014.

Sélectionnez un mécanisme de justice transitionnelle dans le tableau ci-dessous pour afficher une chronologie dans la figure.


Contexte du pays

Transition démocratique

TJET ne recense aucune transition démocratique à Saint-Marin entre 1970 et 2020.

Conflit violent

Sur la base du Programme de données sur les conflits d'Uppsala, TJET n'enregistre aucun épisode de conflit violent intra-étatique à Saint-Marin entre 1970 et 2020.


Données sur la justice transitionnelle


Procès domestiques

TJET a compilé des données sur une poursuite nationale en 2014. Il s'agit notamment d'une poursuite régulière en matière de droits de la personne à l'encontre d'agents de l'État, dans laquelle personne n'a été condamné.

Cliquez sur les dossiers d’accusés pour obtenir des données sur les condamnations. Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.


Télécharger les données du pays