Maroc


Cette page pays décrit brièvement les données que TJET a compilées sur les transitions de régime, les épisodes de conflits internes et les mécanismes de justice transitionnelle. Pour plus de détails sur les données incluses dans cette page, consultez la FAQ.

Pour le Maroc, TJET a recueilli des informations sur : huit amnisties entre 1975 et 2011 ; 13 procès nationaux débutant entre 1971 et 2017 ; deux procès étrangers débutant entre 2006 et 2013 ; deux politiques de réparation créées entre 1999 et 2004 ; et une commission de vérité mandatée en 2004.

Sélectionnez un mécanisme de justice transitionnelle dans le tableau ci-dessous pour afficher une chronologie dans la figure.


Contexte du pays

Transition démocratique

TJET n'enregistre aucune transition démocratique au Maroc entre 1970 et 2020.

Conflit violent

Sur la base du Programme de données sur les conflits d'Uppsala, TJET enregistre deux épisodes de conflits violents à l'intérieur de l'État entre 1971 et 1989 (pendant 16 années civiles), impliquant deux groupes d'opposition armés distincts luttant contre le gouvernement. L'un des épisodes de conflit a été internationalisé par l'implication d'acteurs étatiques extérieurs.

Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions. Source: UCDP Dyadic Dataset version 23.1, https://ucdp.uu.se/downloads/index.html#dyadic.


Données sur la justice transitionnelle

En 2020, Maroc se classe 84e sur 174 dans l’indice d’héritage de la violence de TJET. Pour une liste complète des classements des pays dans le temps, voir la page indice, et pour une explication de l’indice, voir la page Méthodes & FAQs.


Amnisties

Le Maroc a bénéficié de huit amnisties entre 1975 et 2011. L'une d'entre elles a été adoptée pendant un conflit armé interne en cours. Deux ont été adoptées après un conflit armé interne. Six amnisties ont permis de libérer des prisonniers politiques.

Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.


Procès domestiques

TJET a compilé des données sur 13 poursuites nationales entre 1971 et 2017. Il s'agit de dix poursuites régulières en matière de droits de la personne contre des agents de l'État, dans lesquelles cinq personnes ont été condamnées ; d'une poursuite contre des agents de l'État dans le cadre d'un conflit interne, dans laquelle une personne a été condamnée ; et de deux poursuites contre des membres de l'opposition dans le cadre d'un conflit interne, dans lesquelles deux personnes ont été condamnées.

Cliquez sur les dossiers d’accusés pour obtenir des données sur les condamnations. Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.


Procès étrangers

Des ressortissants marocains ont été mis en cause dans deux poursuites engagées à l'étranger, en France et en Espagne, entre 2006 et 2013.

Cliquez sur les dossiers d’accusés pour obtenir des données sur les condamnations. Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.


Politiques de réparation

Le Maroc a mis en œuvre deux politiques de réparation entre 1999 et 2003. Selon les informations disponibles, il y a eu au total 2 988 bénéficiaires individuels. Une politique de réparation prévoyait des prestations collectives.

Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.


Commissions de vérité

Le Maroc a mandaté une commission de vérité en 2004. La commission a achevé ses travaux en 2005. Elle a publié un rapport final, qui est accessible au public. Ce rapport contient des recommandations en matière de réparations et de réformes institutionnelles.

Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.


Enquêtes de l’ONU

Le Maroc a fait l'objet d'une enquête des Nations unies en 2006.

Données jusqu’en 2020. Survolez les étiquettes des colonnes pour obtenir des définitions.


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